> Consulter le JORF n°0070 du 23 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274737
17 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274742
18 Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274747
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274965
52 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274967
53 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274969
54 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274971
SENAT
55 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274974
56 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274976
57 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274978
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
58 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274981
OFFICES ET DELEGATIONS
59 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274984
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
60 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274989
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043275076