> Consulter le JORF n°0073 du 26 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290192
16 Arrêté du 11 mars 2021 fixant pour 2021 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290203
17 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290208
18 Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290217
19 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290228
20 Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290236
21 Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290245
22 Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale TRANSTIBIAL LIGHT COVER de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290254
23 Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290261
24 Arrêté du 24 mars 2021 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290267
25 Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290273
26 Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290279
27 Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290286
28 Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l’expérimentation d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290292
29 Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290308
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290466
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290953
100 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290955
101 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290957
102 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290959
103 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290961
SENAT
104 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290964
105 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290966
106 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290968
107 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290970
108 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290972
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
109 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290975
OFFICES ET DELEGATIONS
110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290978
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291020
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291023
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291026
119 Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale TRANSTIBIAL LIGHT COVER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291029
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291031
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291035
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291038
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043291041