La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), tiendra des réunions sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 30 MARS 2021
À 17 h 15 (en visioconférence)
– Audition de Mme Alice Casagrande, présidente de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
MERCREDI 31 MARS 2021
À 9 heures (en visioconférence)
– Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission de développement durable et la commission des finances, du rapport d’information de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
À 11 heures
– Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)
À 15 heures
– Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
Compte tenu de la situation sanitaire et en application des mesures décidées par la Conférence des Présidents, les réunions se tiennent en dehors de la présence de la presse.
Elles sont toutefois retransmises sur le site de l’Assemblée nationale en direct et à la demande.
Contact: Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr