Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni vendredi 2 avril le groupe de travail mobilisé sur la prise en compte des troubles du neuro-développement dans l’évaluation des situations d’enfants en danger ou susceptibles de l’être. Les associations concernées, des élus, des professionnels de santé et de la Justice ont élaboré des actions concrètes pour mettre en œuvre les mesures de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des TND.
Selon Sophie Cluzel, « La diffusion d’une liste de médecins experts de l’autisme, du TDAH et des troubles Dys constitue une avancée importante pour faire progresser chez les professionnels le degré de connaissance des troubles du neuro-développement de l’enfant. Tous les professionnels intervenant autour d’un enfant pour lequel il existe une suspicion de maltraitance doivent être formés ou sensibilisés sur l’autisme et les TND. C’est le fruit d’une mobilisation interministérielle inscrite dans la durée. »
Pour Adrien Taquet, « Qu’ils soient enfants ou parents, les personnes concernées par l’autisme, le TDAH, les troubles DYS doivent trouver toute leur place dans notre société. Une société qui ne se prive d’aucune force et d’aucun talent, c’est d’abord une société qui sait transformer les différences en atouts. Les travaux menés ont notamment permis d’établir un plan d’action qui permettra de concrétiser le déploiement de l’annuaire d’experts auprès des cellules départementales de recueil de traitement et d’évaluation et des magistrats mais aussi de programmer les actions de formation initiale et continue indispensables à la prise en compte des TND dans les décisions »
- Des dispositifs sont d’ores et déjà structurés pour former les professionnels pouvant être à l’initiative d’une information préoccupante : les médecins généralistes, pédiatres, médecins scolaires et de la protection maternelle et infantile sont mobilisés pour identifier les signes d’alerte pouvant signifier qu’un enfant présente un TND et ce dans le cadre de la mise en place du forfait précoce.
- Les professionnels de l’Education nationale bénéficient également de sensibilisations, de formations et des ressources intégrées dans la plateforme Cap école inclusive.
De plus, plusieurs actions complémentaires sont programmées en 2021 :
- Courant du 2ème trimestre 2021, une liste de médecins experts de l’autisme, du TDAH, des troubles DYS sera diffusée aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) via les agences régionales de santé, ainsi qu’aux magistrats.
Lorsque ces experts seront saisis de la situation d’un enfant susceptible de présenter un TND, ils devront se prononcer en urgence, sous 5 jours, pour établir un diagnostic de façon à éviter toute confusion entre le trouble et l’hypothèse d’une situation de maltraitance.
La diffusion de cette liste sera assurée par le ministère de la Justice à destination des magistrats et le ministère des Solidarités et de la Santé, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), à destination des CRIP.
- D’ici juin, un kit pédagogique sur l’autisme destiné aux professionnel du travail social viendra compléter le cadre de référence de la Haute Autorité de Santé visant l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger qui rappelle l’exigence de tenir compte des suspicions de TND dans l’évaluation des enfants concernés.
Ce kit pédagogique sera diffusé par le Ministère des solidarités et de la Santé, en partenariat avec l’ADF.
- Pilotées par le Ministère de la Justice, des actions de sensibilisation et de formation seront engagées tout au long de l’année 2021 par l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse et proposées à l’Ecole Nationale de la Magistrature de façon à sensibiliser tous les professionnels concernés. Ce dispositif vise à dispenser des connaissances scientifiques actualisées sur les TND et permettre d’enclencher à bon escient le recours aux professionnels experts précités pour établir un diagnostic en cas de suspicion de trouble du neuro-développement.
Contacts presse :
Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées – seph.communication@pm.gouv.fr
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles – sec.presse.enfance@sante.gouv.fr