Au Journal officiel du 13 mai 2021, en lien avec la santé ;
« LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496449
38 Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464
39 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496472
40 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496476
41 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496480
42 Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496485
43 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496490
44 Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496493
45 Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496500
46 Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496513
47 Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496521
48 Arrêté du 4 mai 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496563
49 Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496568
50 Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496578
51 Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496589
52 Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496597
53 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496608
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination du secrétaire général de la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496788
91 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496790
92 Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496795
93 Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496800
94 Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496805
95 Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496808
96 Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496811
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496838
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
111 Décision n° 2021-C-10 du 21 avril 2021 portant agrément d’une entreprise d’assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496884
112 Décision n° 2021-VP-12 du 27 avril 2021 portant caducité partielle des agréments d’une mutuelle de livre II
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496889
113 Décision n° 2021-VP-13 du 27 avril 2021 portant caducité partielle des agréments d’une société d’assurance mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496895
114 Décision n° 2021-VP-14 du 27 avril 2021 portant caducité de l’agrément du compartiment d’un fonds de titrisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496901
OFFICES ET DELEGATIONS
130 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496944
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496980
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale