> Consulter le JORF n°0114 du 18 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 12 mai 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043506959
11 Arrêté du 12 mai 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043506967
12 Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription de l’implant pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043506974
13 Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043506981
14 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043506990
15 Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507001
16 Arrêté du 17 mai 2021 portant inscription du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507006
17 Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l’état d’urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d’une priorité nationale conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507013
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 10 mai 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507090
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
48 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507187
49 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507189
SENAT
50 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507192
51 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507194
52 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507196
OFFICES ET DELEGATIONS
53 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507199
54 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507201
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507209
57 Avis relatif à la tarification de l’implant pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507211
58 Avis relatif à la tarification des systèmes flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE et FREESTYLE LIBRE 2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043507213