> Consulter le JORF n°0118 du 22 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523485
26 Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523521
27 Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531
28 Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523541
29 Arrêté du 19 mai 2021 portant inscription des pansements en fibres à haut pouvoir d’absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523547
30 Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523554
31 Décision du 21 mai 2021 fixant les prix de cession en € HT, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires ASKINA de la société B BRAUN MEDICAL SAS inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523560
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 23 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523811
73 Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523814
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523916
95 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523918
96 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523920
SENAT
97 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523923
98 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523925
99 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523927
100 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523929
OFFICES ET DELEGATIONS
101 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523932
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
104 Avis de vacance du poste de directeur de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523953
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à la tarification des pansements en fibres à haut pouvoir d’absorption EXUFIBER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523975
108 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523977