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Examen de la proposition de loi sur les usages dangereux du protoxyde d’azote (Sénat)

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Mardi 25 mai 2021 à 14h30 à l’issue des explications de vote, le Sénat se prononce, en deuxième lecture, sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, conformément à la procédure de législation en commission.

 

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