Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Examen de la proposition de loi sur la protection sociale des salariés des particuliers employeurs (Sénat)

Imprimer la liste
Share

Jeudi 27 mai 2021 après-midi,le Sénat examine la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

À suivre en direct vidéo.

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share