> Consulter le JORF n°0126 du 2 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575238
17 Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575657
18 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575662
19 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575670
20 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575674
21 Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575682
22 Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575693
23 Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575701
24 Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575711
25 Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575725
26 Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575737
27 Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d’inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575746
28 Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575754
29 Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575763
30 Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575770
31 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575777
32 Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575789
33 Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575801
34 Décision du 25 mai 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043576130
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’un membre du comité de suivi de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043576306
63 Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043576308
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577115
128 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577117
129 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577119
130 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577121
131 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577123
SENAT
132 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577126
133 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577128
OFFICES ET DELEGATIONS
134 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577131
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577159
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577161
139 Avis relatif à la tarification du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577164
140 Avis relatif à la tarification de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577166
141 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043577168