Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0130 du 6 juin 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0130 du 6 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

40 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606394

41 Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606396

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share