> Consulter le JORF n°0137 du 15 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659090
12 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659097
13 Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659105
14 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659116
15 Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659124
16 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659134
17 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659140
18 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659146
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 10 juin 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659205
41 Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659207
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
72 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659472
73 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659474
74 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659476
SENAT
75 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659479
76 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659481
77 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659483
78 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659485
OFFICES ET DELEGATIONS
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659488
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
81 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659504
82 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659528
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043659548