Les patients devraient pouvoir accéder plus rapidement à des médicaments génériques, affirment les députés dans un projet de législation adopté aujourd’hui. Les règles proposées exigeront que les autorités respectent de nouveaux délais et normes de transparence en matière de prix et de remboursement.
« Il est inacceptable que les délais de tarification et de remboursement des médicaments puissent atteindre parfois plus de 700 jours. Je suis convaincue que des pratiques équitables sur notre marché de produits pharmaceutiques, profiteront à la fois aux patients et aux systèmes de santé nationaux », a déclaré Antonyia Parvanova (ADLE, BG), qui pilote cette législation pour le Parlement. Son rapport a été adopté par 559 voix pour, 54 contre et 72 abstentions. Elle va à présent négocier en vue d’un accord avec les ministres de l’UE.
Le temps, c’est de l’argent
Les députés proposent un délai de 60 jours pour décider du prix et du remboursement des médicaments génériques, en vue d’accélérer la disponibilité de ces produits et d’économiser l’argent des patients et des systèmes de sécurité sociale. Les décisions concernant les nouveaux médicaments devront respecter le délai actuel de 180 jours.
Selon la Commission européenne, les produits génériques sont en moyenne 40% moins chers que les produits des marques d’origine, après 2 ans de présence sur le marché. Une enquête montre que les sociétés usent de différents moyens pour allonger la période au cours de laquelle elles peuvent commercialiser leurs produits en exclusivité, sans la concurrence des génériques.
Publication des informations
Les autorités compétentes dans les États membres devront rendre publics les noms et les déclarations d’intérêt de tous leurs experts et membres, en vue d’assurer la transparence et l’intégrité de leur processus décisionnel, affirme le Parlement. Elles seraient également tenues de publier, au minimum une fois par an, une liste des médicaments couverts par leur système public d’assurance-maladie avec leur prix.
Procédure: codécision, première lecture