> Consulter le JORF n°0140 du 18 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673149
36 Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673160
37 Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673172
38 Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673244
39 Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673248
40 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673267
41 Arrêté du 14 juin 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673274
42 Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673283
43 Décision n° 2021-118 du 27 mai 2021 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673342
MESURES NOMINATIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
107 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673988
SENAT
108 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673991
109 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673993
110 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673995
111 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673997
112 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673999
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
113 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043674002
OFFICES ET DELEGATIONS
114 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043674005
115 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043674007
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
123 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043674080