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JORF n°0035 du 10 février 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

8 Décision du 15 janvier 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049074&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

24 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049157&dateTexte=&categorieLien=id

 

25 Arrêté du 8 février 2013  portant nomination (administration centrale)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049159&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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