Pour permettre aux équipes hospitalières d’y voir plus clair dans la facturation des prises en charge de leurs patients en ambulatoire, une instruction a été publiée pour en préciser les différents niveaux et leur tarification.
Parmi les avancées de cette instruction, qui se substitue à la circulaire dite « frontière » de 2010 devenue caduque : la sécurisation des facturations en hospitalisation de jour et la création d’un niveau « intermédiaire » entre les consultations externes et l’hospitalisation de jour.
Ou encore la mise en place, par le ministère, d’un « rescrit tarifaire » permettant à tout professionnel d’obtenir une position formelle sur des conditions de facturation non décrites par l’instruction, du fait notamment de l’évolution permanente des pratiques médicales.
Vincent Michaloux, chef du bureau R1 (synthèse organisationnelle et financière), Caroline Jeanne et Teddy Luttringer, chargés de mission au bureau R1 proposent un décryptage de l’instruction et du rescrit tarifaire dans le cadre d’un brief presse le mardi 29 juin à partir de 10h00.
Contact presse et accréditation pour recevoir les codes de connexion (Teams) : DGOS-COM@sante.gouv.fr