JORF n°0149 du 29 juin 2021 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0149 du 29 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0149 du 29 juin 2021

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711890

15 Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711898

16 Décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711901

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

54 Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712097

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712417

87 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712419

88 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712421

89 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712423

90 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712425

SENAT

91 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043712428