> Consulter le JORF n°0150 du 30 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714170
2 Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714177
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715595
63 Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715694
64 Décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 relatif aux conditions de transmission par l’organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715791
65 Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715806
66 Arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715901
67 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715910
68 Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715927
69 Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715940
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Décret du 29 juin 2021 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) – M. BOURCET (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716106
86 Arrêté du 21 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716108
87 Arrêté du 21 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716111
88 Arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716114
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
157 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716967
158 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716969
159 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716971
160 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716973
161 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716975
SENAT
162 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716978
163 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716980
164 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716982
165 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716984
166 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716986
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
167 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716989
OFFICES ET DELEGATIONS
168 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716992
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
175 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043717052