DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
53 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
134 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
135 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
136 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires