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Lettre à l’attention des acteurs de l’écosystème du numérique en santé (Document)

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La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Il s’agit d’une responsabilité importante, qui intervient dans un contexte particulier marqué par de nombreux défis notamment sanitaires, économiques, climatiques et sécuritaires. Notre pays entend se saisir de cette occasion pour contribuer à faire avancer l’Europe et continuer à illustrer la pertinence de l’échelon européen pour faire face à ces enjeux, notamment pour le numérique en santé.

Un grand nombre d’événements, manifestations, colloques, conférences, réunions… seront organisés par les ministères pendant le semestre de notre présidence. Parce que l’Union européenne est un enjeu politique, il est plus que légitime que les Français profitent de ce moment pour réfléchir à l’Europe qu’ils veulent. Ce sera l’objet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Outre ce débat national, le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), placé sous l’autorité du Premier ministre, souhaite, comme il avait été fait lors de la dernière présidence française en 2008, que des manifestations organisées par des opérateurs de l’Etat, des collectivités territoriales, des syndicats, des entreprises ou, plus largement, par la société civile puissent être labellisées, les insérant dans le programme officiel de la PFUE et leur permettant d’en utiliser l’emblème (« logo »). Cette labellisation n’emportera aucun financement par l’État.

L’actualité européenne, son ambition en matière de santé, de numérique et de e-santé, dans le contexte des leçons issues de la pandémie et l’évolution du cadre réglementaire européen, est particulièrement chargée et s’y prête donc très bien : règlements sur l’identité numérique, espace européen de données de santé, échanges de données de santé pour assurer la continuité des soins en Europe, règlement sur l’IA, notamment.

Compte tenu de l’importance de porter la voix du numérique en santé au cours de cette présidence de l’Union européenne, et du rôle de votre organisation et de son engagement européen pour le numérique en santé, le ministère des solidarités et de la santé vous propose de solliciter une telle labellisation pour des manifestations que vous auriez décidé d’organiser pendant le semestre de la présidence française. Ce message vous avait déjà été transmis lors des différents échanges avec l’éco-système et rappelé lors du récent Conseil du Numérique en Santé.  Il vous suffit pour ce faire, de compléter la fiche jointe selon les indications de la procédure de labellisation jointe également, et de l’adresser directement et dès que possible à isabelle.zablit@sante.gouv.fr.

Nous vous remercions de votre intérêt pour la présidence française : elle sera une véritable réussite dès lors que nos concitoyens en auront saisi et adopté les priorités et les objectifs et l’ambition politique pour l’Europe et pour notre pays qui les sous-tend, notamment en matière de numérique en santé. Nous sommes conscients des enjeux à ce niveau et sommes convaincus que vous les partagez. Votre rôle, à cette fin, est crucial.

Laura Létourneau
Dominique Pon
Marion Février
Isabelle Zablit

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Contact :
Marie-Hélène Laporte
Assistante de délégation
14, avenue Duquesne 75007 Paris – Bureau 2338
marie-helene.laporte@sante.gouv.fr

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