> Consulter le JORF n°0158 du 9 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Décret n° 2021-906 du 8 juillet 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771359
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771796
38 Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771802
39 Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771816
40 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation PRIMORDIAL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771836
41 Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d’absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771842
42 Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771848
43 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771854
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772037
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
91 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772126
92 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772128
93 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772130
94 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772132
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772134
SENAT
96 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772137
97 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772139
98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772141
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
99 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772144
OFFICES ET DELEGATIONS
100 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772147
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des orthophonistes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043772162