« La Dent Bleue est solidaire du combat des victimes de Proxidentaire ! » (Communiqué)

Deux centres de santé dentaire associatifs de l’enseigne Proxidentaire ont vu leur activité suspendue par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux suspensions, prononcées à intervalle proche, ne sont pas sans rappeler les débuts du premier scandale dentaire de masse survenu en France en 2016 : l’affaire Dentexia. Si notre association ne peut que saluer l’intervention de l’ARS pour repérer les centres faisant état d’irrégularités dans leur fonctionnement, elle s’inquiète toutefois pour la patientèle de Proxidentaire, à qui nous souhaitons un sentier moins ardu que celui emprunté à l’époque par le « Collectif contre Dentexia ». Le moment semble opportun pour un partage d’expériences et pour rappeler la nécessité criante de revoir les dispositifs législatifs en vigueur.

Les centres de santé dentaire associatifs (loi 1901) sont des relais de santé publique, qui peuvent jouer un rôle médico-social majeur en relation avec certains territoires ou groupes socioéconomiques. Toutefois, nous n’avons eu de cesse de rappeler que des règles strictes devaient encadrer à la fois leur création et leur fonctionnement. Si de tels garde-fous avaient été prévus par le Législateur, il n’y aurait pas eu d’affaire Dentexia. Parce que les mécanismes de régulation et de contrôle sont lacunaires, les centres dentaires dits « low-cost » peuvent mettre en péril des cohortes importantes de centaines voire de milliers de patient.e.s, qui se retrouvent alors démunis et en situation de vulnérabilité.

Nous avons récemment appris par voie de presse que l’activité de deux centres dentaires associatifs de la chaîne Proxidentaire, respectivement localisés à Chevigny-Saint-Sauveur et à Belfort, avait été suspendue par l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté. Nous nous réjouissons que l’ARS ait pris l’initiative d’effectuer de tel contrôles, et que ces derniers se soient soldés par une mise en demeure obligeant les centres Proxidentaire à remédier aux divers manquements constatés. Nous apprécions par ailleurs la mise en place immédiate d’un numéro vert censé aider et orienter la patientèle vers des solutions de poursuite de soins.

En tant qu’association d’information et de défense des intérêts des usagers et victimes du secteur dentaire, nous tenons à exprimer toute notre solidarité et notre soutien aux patientes et patients des centres Proxidentaire impliqués. Nous saluons également les protagonistes qui ont su faire preuve de réactivité, de lucidité et d’engagement citoyen en créant un Collectif, auquel nous souhaitons des résultats rapides et efficaces. Face à des professionnels et à des acteurs de santé publique en général toujours mieux structurés que les victimes, c’est l’union de ces dernières qui fera leur force !

En tant qu’association créée dans le sillage du Collectif des victimes de Dentexia, il nous a paru de notre responsabilité de communiquer les éléments listés ci-dessous, susceptibles d’aider les parties impliquées et/ou de leur éviter certains des écueils que nous avons pu rencontrer par le passé.

• Les patient.e.s des centres Proxidentaire dont l’activité a été suspendue doivent impérativement récupérer sans délai leur dossier médical, même si les centres ne dispensent pour l’instant plus de soins. Cela facilitera leur reprise par d’autres praticiens.
• Une note juridique devrait être publiée le plus rapidement possible par les autorités compétentes afin de lever la responsabilité pesant sur les dentistes acceptant de reprendre l’ex-patientèle de Proxidentaire. Il incombe aux pouvoirs publics et aux autorités de prendre toutes leurs responsabilités face aux conséquences désastreuses de la Loi Bachelot, qui a rendu possible la marchandisation de la médecine dentaire sans en évaluer tous les effets délétères.
• Nous encourageons les patient.e.s de Proxidentaire essuyant un refus de soins de la part d’un cabinet dentaire à le notifier auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, par courrier recommandé avec AR. De plus, un mail peut être envoyé en parallèle à cette instance, en nous mettant éventuellement en copie afin que nous puissions consigner le refus éventuel de soins. Un.e patient.e ne devrait jamais être ostracisé.e par un professionnel de santé sous prétexte qu’il/elle a franchi la porte d’un centre de santé dentaire associatif.
• L’équipe dirigeante des centres Proxidentaire se doit de communiquer sans tarder au Collectif de patient.e.s toutes les informations relatives à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de leurs dentistes, ainsi que les clauses (notamment d’exclusion) de leur(s) assurance(s). Cela en vue de faciliter les démarches si certaines procédures doivent être activées dans un futur proche (ex : contrats personnels de protection juridique, recours à des avocats).
• La patientèle de Proxidentaire est en droit d’exiger la plus totale transparence d’une part sur la viabilité financière de l’association et d’autre part sur sa capacité à rouvrir à court terme les centres dans les conditions requises de conformité et de sécurité. En tout état de cause, les patientes et les patients qui ont payé pour des soins en cours sont encouragé.e.s à vérifier que les factures afférentes leur ont bien été transmises, ou à défaut nous leur conseillons de ne pas attendre pour réclamer leurs preuves de paiement.
• S’il s’avère que la suspension d’activité des centres et le numéro vert mis en place par l’ARS représentent les prémices d’une fermeture définitive (c’est-à-dire d’une liquidation judiciaire, comme dans le cas de Dentexia), la réalité de la situation ne doit pas être cachée aux patient.e.s, pour leur permettre « de se retourner » dans de bonnes conditions, y compris en tentant de récupérer leurs deniers avant qu’il ne soit trop tard ou à défaut en préparant une déclaration de créance. La décision d’une fermeture provisoire est une chose, les conséquences d’une liquidation judiciaire en sont une autre, et une telle mesure ne devrait jamais être prononcée sans avoir au préalable réglé toutes les situations individuelles.
• Si des conséquences sanitaires graves (ex : infections, implants défectueux ou prothèses défaillantes) sont suspectées pour les patient.e.s acceuilli.e.s dans les deux centres Proxidentaire fermés, des protocoles standardisés de prise en charge devraient être implémentés de toute urgence (incluant tests de dépistage, radios panoramiques, processus de dépose, etc.). Les patient.e.s ayant terminé leurs soins devraient par ailleurs être contacté.e.s pour être informé.e.s de la situation et effectuer les démarches et vérifications idoines.
• Le dépôt d’une plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, assortie éventuellement d’une autre plainte déposée auprès de la gendarmerie ou du Tribunal de Grande Instance, n’a de sens qu’à partir du moment où le(s) motif(s) sont clairement explicités et les faits étayés. Effectué de manière anarchique et trop précoce, ce processus est inutile, voire contreproductif, représentant une perte de temps face aux enjeux plus immédiats.
• Nous invitons le Collectif de victimes des centres Proxidentaire à veiller à son indépendance et à se méfier de tout acteur prompte soit à leur demander de l’argent (ex : cabinets d’avocats) soit à vouloir instrumentaliser leur combat (à des fins politiques, de lobbying ou de détournement de patientèle). Priorité doit être donnée à la santé (réception des soins urgents, récupération des dossiers médicaux, suite et fin du parcours thérapeutique), les autres « chantiers » (juridique, assurantiel, pénal, politique) pouvant le cas échéant se déployer avec leur propre temporalité.

Deux points avant de conclure.

Aujourd’hui, les problèmes posés par certains centres de santé associatifs ne sont pas exclusivement le fait d’un dirigeant corrompu ou d’un petit groupe de gestionnaires à la cupidité hors norme. L’arsenal législatif doit être revu aussi bien dans son ensemble que dans le détail de chaque alinéa, pour mieux protéger la patientèle du secteur dentaire face à des risques intrinsèquement structurels.

Enfin, il ne faut pas minimiser l’impact psychologique sur la patientèle d’une prise en charge défaillante ou d’incertitudes sur l’avenir. Un.e patient.e découvrant avec stupeur que son centre dentaire a été fermé devient sans transition ou presque une victime laissée au milieu du gué, en situation de vulnérabilité, et la plupart du temps ignorante des leviers à activer pour s’acheminer vers une sortie de crise. Souvent, les leviers sont mal définis, inadaptés quand ils ne sont pas tout simplement inexistants, amenant les victimes à devoir partir à leur recherche et parfois même à les inventer, ce qui suppose de travailler avec tous les interlocuteurs de bonne volonté.

Nous voulons croire que les dirigeants des centres Proxidentaire, les acteurs du système de santé et les entités impliquées dans la répression des fraudes sauront agir de concert pour venir en aide et accompagner la patientèle de Proxidentaire et leurs représentant.e.s, à qui nous réitérons tout notre soutien face au séisme qui les affecte et aux épreuves qui ne manqueront pas de les attendre.

Contact: associationladentbleue@gmail.com