Mardi 13 juillet, puis jeudi 15 juillet à 10 h 30, le Sénat procède à la suite de l’examen du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 724, 2020-2021). Cet examen se poursuivra le 16 juillet et, éventuellement, le lundi 19.
Le 15 juillet à 14h30 puis le soir, le Sénat débattra sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 699, 2020-2021)
La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.