> Consulter le JORF n°0162 du 14 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
42 Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788751
43 Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788792
44 Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788800
45 Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788810
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789104
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
104 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789402
105 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789404
106 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789406
107 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789408
SENAT
108 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789411
109 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789413
110 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789415
111 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789417
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
112 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789420
OFFICES ET DELEGATIONS
113 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789423
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
118 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789475
119 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789478
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
120 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789520