> Consulter le JORF n°0180 du 5 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898869
23 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898874
24 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898884
25 Arrêté du 28 juillet 2021 portant création de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898892
26 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898901
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
113 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899464
SENAT
114 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899467
115 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899469
116 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899471
OFFICES ET DELEGATIONS
117 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899474
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899491
121 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899493
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
122 Avis relatif au remplacement de membres élus de sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899496