> Consulter le JORF n°0187 du 13 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934049
14 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Transcodeur LOINC »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934053
15 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Système de gestion de laboratoire » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934069
16 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Référentiel d’identité » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934085
17 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Plateforme d’intermédiation » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934101
18 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Dossier patient informatisé » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934117
19 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville – Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934133
20 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique – Fonction « Système d’information de radiologie » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934149
21 Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934165
22 Décision du 30 juillet 2021 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934178
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
70 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934407