> Consulter le JORF n°0182 du 7 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
28 Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914236
29 Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914270
30 Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914296
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914514
84 Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914516
85 Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914521
86 Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914525
87 Arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914528
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
114 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914753
115 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914755
SENAT
116 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914758
117 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914760
118 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914762
OFFICES ET DELEGATIONS
119 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914765