> Consulter le JORF n°0190 du 17 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939402
12 Arrêté du 13 août 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939406
13 Décision n° 2021-23 du 13 août 2021 modifiant la décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939418
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
31 Décret du 16 août 2021 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939503
32 Décret du 16 août 2021 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939505
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
42 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939589
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939618