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Respect du temps de travail à l’hôpital : « le ministère joue la montre » (Communiqué)

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La problématique du dépassement chronique du temps de travail réglementaire des internes en médecine en France n’est pas une nouveauté.

Depuis plusieurs années, l’InterSyndicale Nationale des Internes alerte sur ce sujet essentiel. En 2017, notre dernière enquête sur la question montrait un temps de travail moyen hebdomadaire  en stage de 58 heures. En 2012 La précédente trouvait 57h, 10 ans sans que rien ne change. Ce constat est un des principaux pourvoyeurs de souffrance au travail des internes.

Au-delà du coup moral et humain pour ceux qui vivent ces rythmes effrénés

C’est un enjeu de santé des soignants et de sécurité des patients.

Afin d’alerter les pouvoirs publics mais également sensibiliser la population générale à notre situation, nous avons lancé notre campagne #ProtegeTonInterne depuis mars dernier suite à la série de drames humains ayant endeuillés les internes de France depuis le début d’année.

Notre seule revendication est l’application de la loi française et de la réglementation européenne de 2015, imposant un maximum de 48 heures de travail hebdomadaire. Cette revendication, légitime, est restée sans réponse de la part du Ministère de la santé et des solidarités, se heurtant même à une volonté affichée de ne pas se saisir du problème.

Ainsi après avoir d’abord catégoriquement refusé de décompter le temps de travail horaire des internes, Olivier Véran propose aujourd’hui de refaire une énième enquête pour évaluer le temps de travail des internes à l’hôpital. Si l’intention peut paraître en apparence aller dans le bon sens, elle s’arrête effectivement aux apparences.

D’une part, cette enquête est une aberration sur le fond car le constat est connu de toutes et tous :  une moyenne du temps de travail en stage largement dépassée de 58 heures par semaine (cf enquête ISNI 2017)

D’autre part, cette enquête est une mascarade sur la forme car incomplète, aux biais nombreux, effectuée sur la période estivale et donc la plus creuse de l’année de par les congés.

Rappelons qu’un des points de contentieux est celui du décompte horaire du temps de travail. En effet, la réglementation prévoit que les obligations de service de l’interne comprennent huit demi-journées par semaine en stage et deux demi-journées par semaine hors stage, dans la limite de 48h hebdomadaires.

Le ministère, dans ses écritures, tord la réalité et s’abrite derrière cette notion de demi-journée pour décompter notre temps de travail évitant ainsi la limite légale de 48 heures de travail hebdomadaire maximum.

Au-delà de vouloir gagner du temps avec une enquête aux résultats biaisés pour ne pas se saisir réellement de l’urgence que sont notre temps de travail et l’épuisement professionnel in fine, le Ministre de la Santé se rend responsable publiquement des prochains drames qui endeuilleront les internes en médecine.

L’intersyndicale nationale des internes s’oppose donc fermement à cette enquête inutile et bâclée ; et exige enfin le décompte horaire du temps de travail pour la sécurité des internes et celle des patients.

Contact: president@isni.fr

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