La CSMF, premier syndicat médical français, a signé deux nouveaux avenants à la convention médicale qui portent les numéros 9 et 10.
L’avenant n°9, comme le souhaitait la CSMF va, notamment, permettre :
– Aux médecins intervenant dans les EHPAD d’avoir la garantie de la participation des caisses à leurs cotisation sociales, mettant ainsi fin au flou actuel.
– Aux médecins traitants de continuer à percevoir la même rémunération forfaitaire de 40 € pour le suivi des patients en post ALD.
– Aux médecins thermalistes de continuer à percevoir le forfait thermal à la même hauteur.
– Aux médecins installés en zones sous-dense de bénéficier réellement des aides financières conventionnelles.
– D’étendre aux stomatologues le bénéfice de la revalorisation de l’examen bucco-dentaire de prévention à destination des 6, 9, 12, 15 et 18 ans, appliquée par les chirurgiens-dentistes.
L’avenant n°10, quant à lui marque une nouvelle étape dans la généralisation de la rémunération sur objectifs de santé publique, en l’étendant aux gastro-entérologues et hépatologues.
La CSMF se félicite des avancées obtenues grâce à ces deux avenants pour les médecins libéraux, généralistes et spécialistes du secteur 1. Pour autant, la CSMF estime qu’il convient d’accélérer l’application de la convention médicale signée 2011 et souhaite que les parties signataires s’attèlent dès maintenant à la rédaction des prochains avenants pour concrétiser la mise en œuvre de la CCAM Clinique et des travaux de valorisation des actes techniques, ainsi que l’extension rapide de la rémunération sur objectifs de santé publique aux autres spécialités, notamment aux pédiatres et aux endocrinologues.
Par ailleurs, la CSMF demande à l’Assurance Maladie d’engager les travaux techniques préparatoires à l’application des revalorisations tarifaires contenues dans l’avenant n°8, afin que celles prévues au 1er juillet 2013 ne soient pas retardées. Il s’agit de la majoration forfaitaire de 5 € sur les actes cliniques (C, CS, C2, CNPsy, CSC, V,…) pour les patients âgés de plus de 85 ans, de l’élargissement de la cotation du C2 consultant tous les 4 mois au lieu de 6 mois, du forfait annuel du médecin traitant de 5 € pour tous les patients hors ALD ; de la majoration de 5 € pour les pédiatres sur les actes effectués chez les nouveau-nés grands prématurés et jeunes enfants atteints de maladie congénitale grave, et de la création de 2 nouvelles consultations lourdes (cotées 2C) pour le suivi de sortie d’hospitalisation.