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Présentation d’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis (Sénat)

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« En finir avec le parcours du combattant des plus démunis »

A l’occasion de la mise à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis

Aline ARCHIMBAUD
Sénatrice de Seine-Saint-Denis
Secrétaire de la commission des Affaires sociales

organise un petit-déjeuner de présentation du texte

Jeudi 21 février 2013 de 9 heures à 10 heures
Restaurant du Sénat (15 ter rue de Vaugirard Paris VI)

en présence de Zahia BENSEKHRI, Médiatrice Santé (Centre de Santé « La Place Santé », dans la Cité des Francs-moisins à Saint-Denis).
Elle accompagne au quotidien des précaires dans leurs démarches d’accès aux soins et pourra témoigner du parcours du combattant que cela représente trop souvent, tant pour ce qui est d’obtenir un rendez-vous chez un professionnel de santé que pour se sortir des méandres administratifs opposés par l’Assurance Maladie.

Contexte :
Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat par la conférence des Présidents de mercredi.
Elle sera débattue au Sénat le 28 mars. Elle est le fruit de nombreuses auditions (Conseil de l’Ordre, syndicats des professionnels de santé, associations concernées par le sujet). Attendue par les uns, discutée par les autres, cette proposition de loi soulève déjà le débat au sein du monde de la santé.
Le diagnostic : 42% des Français-e-s ont déjà renoncé à des soins chez un spécialiste en raison du coût élevé de la consultation ; certains médecins refusent en toute illégalité de recevoir des patients au seul motif qu’ils sont bénéficiaires de la CMU ; si entre 2,6 et 3,7 millions de personnes sont éligibles à l’Aide à la Complémentaire santé (ACS), moins de 965 000 personnes la détiennent… L’accès aux soins en France n’est plus garanti pour toutes et tous.
Les propositions : testings contre les refus de soin, rétablissement du principe déclaratif pour l’accès à la CMU, suppression des dépassements d’honoraires pour les personnes dont les ressources annuelles sont égales ou inférieures au SMIC… font partie des mesures qui seront débattues dans le cadre de cette proposition de loi.

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-352.html

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