A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0203 du 1er septembre 2021 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000485 - Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000575 - Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000734 - Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000812 - Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000854
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000628 - Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000860
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