Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, se félicite de la publication au Journal Officiel, ce lundi 6 septembre 2021, du décret précisant les modalités de répartition de l’aide financière de la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements qui s’engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la branche de l’aide à domicile (BAD), à partir du 1er octobre.
La publication de ce décret concrétise l’amendement porté par Brigitte BOURGUIGNON à l’automne 2020, et adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Elle représente une étape décisive dans la mise en œuvre de l’avenant 43 à la convention collective de la BAD.
Dès lors, l’aide financière versée par la CNSA couvrira en 2021 70% des coûts de la revalorisation salariale par les départements financeurs, puis 50% chaque année, et ce dès 2022. Son montant maximal dépendra du nombre d’heures réalisées par l’ensemble des services du département au titre de l’aide à domicile, de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
La publication de ce décret confirme ainsi le soutien massif que l’État apporte aux départements et au secteur de l’aide à domicile, afin qu’ils concrétisent une hausse des salaires inédite, à hauteur moyenne de 13% à 15%, pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021.
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