A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0211 du 10 septembre 2021
Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033343
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033473
Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033480
Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033490
Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033495
Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033500
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033505
Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033510
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044034508
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044034510
Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044034512
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033626
Consulter JORF n°0211 du 10 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance