La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), se réunira le 14 septembre à 17h sur l’ordre du jour suivant :
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361) ;
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) ;
- Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
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