A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0216 du 16 septembre 2021 :
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d’accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044231
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 17 août 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044738
Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044744
Arrêté du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044784
Arrêté du 15 septembre 2021 portant inscription du système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044794
Décision du 30 juillet 2021 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système de boucle semi-fermée DBLG1 dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 de la société DIABELOOP et des prestations associées pour son inscription sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044803
Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée DBLG1 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044045204
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044045171
Consulter le JORF n°0216 du 16 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance