A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0222 du 23 septembre 2021 :
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087533
Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087538
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087688
Arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087701
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087714
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087927
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044088059
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044088162
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044088164
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044088166
Consulter le JORF n°0222 du 23 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance