A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0228 du 30 septembre 2021
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126076
Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126082
Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126127
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126316
Décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126387
Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126392
Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126409
Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126427
Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126441
Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126458
Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126472
Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l’article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l’article L. 165-1-1-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126490
Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126502
Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126512
Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126523
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126556
Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126564
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126575
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126586
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126596
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126605
Arrêté du 28 septembre 2021 portant inscription et modification des conditions d’inscription des cotyles à double mobilité DUALIS TRIPOD et des inserts de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126615
Arrêté du 28 septembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126622
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126631
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126641
Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126672
Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126679
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126685
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127721
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127724
Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité DUALIS TRIPOD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127728
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126709
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126719
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125984
Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126002
Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126010
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126026
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127245
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127306
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044127316