Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2022 a été examiné en Conseil des ministres le 7 octobre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
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- Consulter le compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2021
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Prochaines étapes à retenir :
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Lundi 11 octobre 2021 à 13h00 : audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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Examen du texte par la commission dès le 13 octobre à 9h30.
- A partir du 21 octobre 2021 : Examen en séance plénière à l’Assemblée nationale