La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira vendredi 15 octobre 2021 sur l’ordre du jour suivant :
À 9 h 30 :
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
À 14 h 30 :
– Suite de l’ordre du jour du matin.
Lieu : 6e bureau – 1er étage du Palais Bourbon
Port du masque obligatoire
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr