A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0240 du 14 octobre 2021
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201925
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201931
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201935
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202062
Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202072
Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202089
Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France SAS inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202097
Arrêté du 8 octobre 2021 portant modification des conditions d’inscription de système des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202104
Arrêté du 8 octobre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202111
Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202119
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d’enseignement ou de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202183
Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202332
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202353
Consulter le JORF n°0240 du 14 octobre 2021 dans son intégralité