Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement.
Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a demandé à l’IGAS de tirer les enseignements de ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques durables pour soutenir la transformation de l’offre, dans une approche territorialisée.
A cette fin, la mission a rencontré les fédérations des usagers et des structures du secteur, ainsi que des aidants de personnes en situation de handicap et des gestionnaires de structures.
Elle a également conduit deux enquêtes riches de témoignages sur la manière dont le secteur s’est adapté à la crise sanitaire : l’une auprès des établissements et services médico-sociaux, l’autre auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
Le rapport a été mis en ligne le 20 octobre 2021 sur le site de l’Igas.