A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0247 du 22 octobre 2021
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234691
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234767
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales du département des Hautes-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234904
Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234909
Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234919
Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234929
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234937
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234953
Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044235078
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044235396
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044235398
Consulter le JORF n°0247 du 22 octobre 2021 dans son intégralité