A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0248 du 23 octobre 2021
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237513
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations (n° 0915)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237520
15 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237527
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237534
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237576
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237674
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237688
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237709
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237779
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237828
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237835
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237872
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237932
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237954
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238146
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décision n° 2021-29 du 27 août 2021 modifiant la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238040
Décision n° 2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238050
Arrêté du 13 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238140
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238142
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238112
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 15 octobre 2021 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044238134
Consulter le JORF n°0248 du 23 octobre 2021 dans son intégralité