JORF n°0049 du 27 février 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112276&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112284&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 22 février 2013  pris pour l’application de l’article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112292&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 19 février 2013 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112611&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112870&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

103 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112873&dateTexte=&categorieLien=id