Le Sénat a définitivement adopté cet après-midi la proposition de loi du député Paul CHRISTOPHE visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret dans le cadre de leur espace réservé.
Ce texte à l’initiative de Paul Christophe, Député du Nord avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020.
La proposition de loi fait suite à la mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, qui avait été évaluée au premier semestre 2020 à l’Assemblée Nationale, et dont le député avait été le rapporteur.
Actuellement, le nombre de CPP et d’AJPP est fixé à 310 jours dans la limite d’une durée de trois ans. Il arrive cependant que la maladie et les soins se poursuivent sans interruption et nécessitent une présence et des soins contraignants pour une durée supérieure à 310 jours sur la période de trois ans.
Le texte du député du Nord prévoit donc de renouveler le versement de l’allocation, sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de 3 ans, à l’expiration des 310 premiers jours, sans attendre la fin du terme de la première période de trois ans. Le nombre de jours mobilisables sera ainsi doublé pour les parents.
A la suite de plusieurs auditions avec les associations, ce nouveau dispositif « permettra de restaurer une certaine adéquation entre la disposition législative et le quotidien des familles » souligne le député .
Cette proposition de loi va donc permettre d’optimiser cette allocation journalière pour que tous les moyens soient mis à la disposition des familles pour tenter de faciliter leur quotidien.
Pour le député du Nord « l’adaptation des conditions d’octroi de l’AJPP sur l’évolution de la maladie de l’enfant est donc une mesure pragmatique et humaniste. »
La proposition de loi avait été unanimement acceptée par l’ensemble des groupes politiques de la Commission aux Affaires sociales du Sénat. Aujourd’hui, en Séance publique, les sénateurs ont exprimé un vote conforme à l’unanimité sur ce texte démontrant le progrès législatif qu’il représente pour nos concitoyens et la solidarité nationale.
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