A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0260 du 7 novembre 2021
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294223
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294231
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294240
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l’établissement de transfusion sanguine référent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294255
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294321
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294342
Arrêté du 26 octobre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294428
Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294435
Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l’exercice 2021 le montant de la subvention versée à l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294440
Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294447
Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294460
Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294503
Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294510
Décision du 3 mai 2021 portant refus d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294518
Décision du 3 mai 2021 portant refus d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294528
Décision du 3 mai 2021 portant refus d’autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294534
Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294542
Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294554
Décision du 21 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294566
Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294655
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294066
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294658
Consulter le JORF n°0260 du 7 novembre 2021 dans son intégralité