LOIS
3 LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif)
4 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)
5 LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
7 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Décret du 20 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
53 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
54 Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
55 Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
56 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
57 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
58 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques