Le 16 novembre 2021, l’Alliance contre le tabac (ACT) a publié une lettre ouverte à M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, demandant le retrait de la disposition présentée dans le cadre du « Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2022 » relative à l’extension du périmètre du fonds de lutte contre les addictions.
Au-delà de cette demande de retrait, plusieurs questions ou enjeux détaillés dans cette lettre ouverte nous semblent particulièrement importants :
- Le montant du financement de ce fonds au regard de l’importance des enjeux de santé publique liés aux addictions,
- L’extension du périmètre des thématiques couvertes par le fonds de lutte contre les addictions (nouvelle extension vers les addictions aux jeux et aux écrans) sans mise en regard d’une extension des financements,
- Le mécanisme de financement du fonds de lutte contre les addictions, qui repose essentiellement sur les consommateurs (prélèvement sur le prix de vente) et non sur les producteurs ou distributeurs,
- Les utilisations des fonds ainsi collectés (répartition et évolutions) qui concernent tout autant des projets portés par des associations et la société civile (sélectionnés dans le cadre d’appels à projets annuels), que des programmes pilotés par des structures publiques (ex. : Santé publique France, Institut national du cancer…), ou des activités de recherche.
La SFSP souligne l’importance d’une approche globale des problématiques de santé liées aux addictions, mais également la cohérence nécessaire entre ce type de dispositif (fonds) et les priorités de santé portées tant au niveau national (stratégie décennale, plans) que régional (projets régionaux de santé pilotés par les Agences régionales de santé).
La SFSP constate enfin que les questions et enjeux relatifs au champ des addictions traversent l’ensemble des domaines de la santé publique.
La SFSP appelle les pouvoirs publics à une large concertation avec les acteurs concernés et la société civile, afin d’apporter des réponses aussi consensuelles que possible à ces différentes questions.
La Société française de santé publique (SFSP) a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs de santé publique afin de mener une réflexion interdisciplinaire et interprofessionnelle tournée vers l’action. L’analyse critique des faits scientifiques et des pratiques professionnelles lui permet de formuler des propositions à l’intention des responsables politiques et d’éclairer l’opinion publique sur les enjeux des politiques de santé. Créée en 1877, la SFSP est une association reconnue d’utilité publique.
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