L’ONSSF appelle à un nouveau week-end noir les 26-27-28-29 novembre 2021
(même modalités que les week-ends précédents).
Comme elle le rappelle :
De tous temps, les sages-femmes ont protesté, ont dépensé de l’énergie pour obtenir la reconnaissance et la considération qui leur sont dûes.
La société a évolué, plus aucune sage-femme ne doit se sentir seule à se battre.
Étudiants, libéraux, salariés, les liens entre nous sont plus forts jour après jour.
Ensemble, nous n’avons pas d’autre choix que de refuser ces mesurettes proposées par un Ministère sourd à notre condition et qui refuse de donner à la profession de sage-femme sa juste place.
Ensemble, nous n’avons pas d’autre choix que de maintenir nos légitimes revendications pour éviter la disparition de notre profession, et empêcher une crise sanitaire sans précédent pour les femmes.
Nous ne nous arrêterons plus, nous devons nous préparer à tenir sur la durée, tout en essayant de faire évoluer la situation catastrophique dans nos maternités.
Les propositions du Ministère
– Rémunération :
Revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme à compter du 1er février 2022 (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78€ nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH).
La prime d’exercice médical sera versée aux sages-femmes titulaires et contractuelles de la FPH et sera transposée dans le secteur privé (lucratif et non lucratif).
La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale ;
– FPH :
Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) sur la période 2022 – 2024 ;
– Conditions de travail et gestion à l’hôpital :
Publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les Directions des Affaires Médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …) ;
– Formation :
Confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
– Publication de décrets :
- sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
- sur la sage-femme référente d’ici la fin de l’année ;
- sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’IVG instrumentales dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année ;
– Finalisation des échanges sur l’avenant conventionnel n°5 avec la CNAM et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce.
L’ensemble de ces mesures représente un engagement du Gouvernement de 100M€ en 2022.
L’avis de L’ONSSF sur ces mesures
Ces propositions restent bien en deça de ce qui est indispensable pour provoquer un choc d’attractivité pour notre profession, et pour fidéliser les sages-femmesdans leurs emplois.
Dans la FPH, rien de nouveau, en dehors de la revalorisation salariale, bien inférieure aux préconisations de l’IGAS (175 points d’indice, soit de 624€ net mensuel).
Pourtant le gouvernement avait annoncé dès l’été 2020 des discussions hors Ségur pour les sages-femme. La prime CTI de 183 euros a pourtant sans cesse été rajoutée à l’enveloppe proposée.
A noter que les sages-femmes enseignant.e.s ne touchent pas de prime d’exercice médical ni le CTI. (Certaines sages-femmes MCU gagnent 700 à 800 euros de moins que les hospitalières).
L’instruction proposée reprend les textes de 2014 du statut de sage-femme des hôpitaux, jamais intégralement mis en place dans nos maternités.
Les conditions d’exercice et le respect des compétences des sages-femmes du privé ne sont pas abordées. Leur retard salarial ne sera pas comblé par les augmentations (inférieures à la FPH) annoncées.
Les sages-femmes de la FPT sont écartées de la prime et une révision/réflexion sur leurs conditions d’employabilité ne sont même pas évoquées.
Pour les sages-femmes libérales, l’ajout d’autres dispositions dans l’avenant 5 pour soutenir l’exercice libéral n’est pas retenu. Il s’agit juste de signer un texte légèrement remanié et déjà acté sur lequel les syndicats planchent depuis plus d’un an.
Les propositions du Ministère ont été faites oralement aux Organisations Syndicales, aux syndicats professionnels et à l’ANESF le 9 novembre, puis ont été confirmées par mail.
Certaines organisations syndicales les ont acceptées. Les mêmes qui avaient signé les accords du Ségur, et qui sont arrivées tardivement dans le mouvement.
Pour rappel, l’ONSSF, le syndicat qui regroupe le plus d’adhérents salariés, n’est pas considéré comme représentatif dans les établissements.
Nous dénonçons la forme choisie pour faire ces annonces, sans négociations, mêlant le champ conventionnel aux autres champs.
La CFTC et la CGT ont déja déposé des préavis nationaux.
ONSSF : secretariat@onssf.org